BSA Air

Le BSA Air (bon de souscription autonome AIR) est un outil simple et rapide d’investissement dans une société : il permet à l’entreprise de se faire financer très rapidement, en reportant tout le process d’entrée des investisseurs au capital.

Ce mécanisme est généralement utilisé comme un bridge (pour financer un besoin urgent de cash avant une levée de fonds plus importantes) ou en phase précoce du développement de la société.

Comment ?

En actant du principe de l’entrée des investisseurs au capital, mais en décalant la mise en place à la réalisation d’évènements déclencheurs (levée de fonds, vente de la société etc.) et donc les discussions sur le sujet central de la clé de répartition : valorisation de la société / nombre d’actions attribué aux investisseurs AIR.

Le contrat d’émission, qui scelle l’investissement rapide AIR, organisera l’équilibre entre les risques des investisseurs AIR (si la valorisation retenue lors de l’évènement déclencheur dépasse un plafond « cap »), et ceux des associés (si la valorisation retenue passe au-dessous d’un plancher « floor »).

Le contrat d’émission fixera également un avantage spécifique des investisseurs AIR : une décote sur la valorisation applicable de la société afin de leur permettre de souscrire à un nombre d’actions plus important au regard du montant investi.

Notre accompagnement de la société :

Nous pourrons vous conseiller sur l’opportunité de l’investissement AIR et des chiffres clés à négocier avec les investisseurs.

Puis, nous rédigerons toute la documentation sociale (PV, rapports etc.) et contractuelle (l’accord d’investissement rapide ou contrat d’émission de BSA Air) et la négocierons à vos côtés avec les investisseurs.

Nous vous accompagnerons jusqu’à la fin de l’opération, le closing, et le versement des fonds.

Notre accompagnement des investisseurs AIR :

Il consiste essentiellement à les conseiller sur les risques posés par la cible et sur les chiffres clés du deal (décote, cap, floor etc.). La négociation de toute la documentation sera essentielle pour garantir les droits effectifs des investisseurs.

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Ce que pensent nos clients

Des témoignages qui parlent d’eux-mêmes.

Trois avocats de chez Kouhana Avocats
Adeline C.
Efficacité et réactivité exceptionnelles
Merci beaucoup à Yoram pour son intervention ! Très efficace dans la négociation d’un contrat de partenariat avec un grand compte, mais aussi très disponible et réactif, ce qui n'est pas toujours le cas quand on s'adresse à un avocat. Je recommande
Georges C.-B.
Expertise incontournable en levée de fonds
Yoram connaît parfaitement les rouages de la levée de fonds. Il a accompagné avec succès l'un de nos clients dans son augmentation de capital et dans la mise en place de BSA. Je vous le recommande les yeux fermés.
Emmanuel B.
Guidance fiable pour les politiques d'intéressement
Nous avions besoin de mettre en place une politique d'intéressement et M. Yoram Kouhana nous a accompagné avec succès dans toutes les étapes de cette mise en place. Nous sommes très satisfaits de ses services. Nous ferons appel à lui à nouveau prochainement pour d'autres demandes.
Olivier B.
Excellence et professionnalisme avérés
Nous avons été très satisfaits de la qualité de l'accompagnement du cabinet KOUHANA. Leur équipe est réactive est très professionnelle. Je recommande vivement.

Nos questions les plus fréquentes

Un BSA (Bon de Souscription d’Actions) est un instrument financier qui donne à son détenteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter un certain nombre d’actions ordinaires ou privilégiées à un prix fixe et pendant une période déterminée. Les BSA Air peuvent être émis par une entreprise pour lever des fonds ou récompenser les investisseurs, les employés ou d’autres parties prenantes. Les détenteurs de BSA peuvent exercer leur droit d’achat d’actions à tout moment pendant la période de validité des BSA, généralement contre un paiement supplémentaire du prix d’exercice fixé à l’avance.

Les BSA peuvent être émis par toute entreprise, qu’elle soit une start-up, une PME ou une grande entreprise, dans le cadre d’une levée de fonds, d’un programme d’options d’achat d’actions ou d’autres initiatives visant à lever des fonds, récompenser les employés ou aligner les intérêts des actionnaires.

La valeur d’un BSA dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • Le prix d’exercice : Le prix auquel les actions sous-jacentes peuvent être achetées en vertu du BSA.
  • La période de validité : La durée pendant laquelle le BSA peut être exercé pour acheter des actions.
  • La valeur intrinsèque : La différence entre le prix d’exercice du BSA et le prix actuel du marché des actions sous-jacentes.
  • La volatilité du marché : La fluctuation des prix des actions sous-jacentes pendant la durée de vie du BSA.

Pour transformer les BSA en actions, le détenteur des BSA doit exercer son droit d’achat en versant le prix d’exercice convenu à l’émetteur des BSA. Une fois le paiement effectué, l’émetteur délivre les actions correspondantes au détenteur des BSA. Les actions ainsi obtenues sont enregistrées au nom du détenteur dans le registre des actionnaires de l’entreprise.

Les BSA peuvent être détenus par différents types de parties prenantes, notamment :

  • Les investisseurs : Les BSA peuvent être émis par une entreprise pour lever des fonds auprès d’investisseurs externes.
  • Les employés : Les BSA peuvent être utilisés comme incitation ou récompense pour les employés dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ou d’autres programmes d’incitation.
  • Les fondateurs : Les BSA peuvent être utilisés par les fondateurs d’une entreprise pour maintenir le contrôle tout en permettant aux investisseurs d’acquérir une participation dans l’entreprise.

Les BSA (Bons de Souscription d’Actions) Air sont généralement comptabilisés en tant qu’instruments financiers dans les états financiers de l’entreprise émettrice. Au moment de leur émission, les BSA Air sont enregistrés au passif du bilan en tant que passif financier, et leur valeur est déterminée en fonction de leur prix de souscription initial. Au fur et à mesure que les BSA sont exercés et convertis en actions, leur comptabilisation est ajustée pour refléter la conversion des BSA en actions ordinaires ou en actions privilégiées, selon le cas.

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