Problématique :
Vous avez été insulté sur Internet. Comment obtenir la suppression du propos ou du contenu qui vous insulte ?
Introduction :
Internet est le plus grand espace d’expression au monde. Tout internaute peut librement y livrer son opinion ou consulter celle des autres. Pour autant, et parce qu’il est impossible de réguler un espace aussi important, il peut arriver que des internautes mal intentionnés ou des concurrents y partagent des propos ou du contenu injurieux à votre égard. Leur accessibilité en ligne vous cause de nombreux dégâts, tant au niveau de votre réputation, que sur votre activité économique ou sur la considération portée par vos pairs ou vos proches.
Solution :
Il est important de savoir à quel type de propos ou contenu vous avez affaire avant d’envisager les différentes options qui s’offrent à vous.
Certains propos ou contenus tenus par une personne par le biais d’un moyen de communication par voie électronique peuvent tomber sous le coup de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse et être qualifiés d’infractions de presse.
Parmi elles se trouve l’injure, définie comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait (article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881).
L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressée à une personne dans l’unique dessein de la blesser ou de l’offenser. Elle doit être distinguée de la diffamation en ce qu’elle ne comporte pas l’allégation ou l’imputation d’un fait précis et objectivement vérifiable, mais est simplement outrageante.
Lorsque l’injure est réalisée sur Internet à la vue de tous (à la différence d’un email, ou d’un message privé), il s’agit d’une injure publique, réprimée beaucoup plus sévèrement qu’une injure privée.
Pour plus de compréhension, voici deux exemples de propos qui peuvent être une injure :
- Un commentaire qualifiant le professionnel de « con » ou de « dangereux salaud » ;
- Un article publié sur Internet qualifiant un avocat de « zéro absolu » et de « nullard » (Cass. Crim., 23 janv. 2018, n°17-82.660).
En cas de propos ou de contenu que vous estimez injurieux, il est fondamental d’agir vite.
En premier lieu, il est conseillé d’avoir recours aux options offertes par les plateformes ou les réseaux sociaux car ces derniers peuvent être tenus responsables de tout contenu manifestement illicite en qualité d’hébergeur (art. 6, I.,2., de la loi du 21 juin 2004 dite « LCEN »). Ils mettent à disposition des moyens de retrait ou de signalement de tout contenu qui enfrendrait leur règlement intérieur. Il s’agit donc d’un premier moyen rapide d’obtenir l’effacement du propos ou contenu injurieux.
En second lieu, une fois que les voies internes proposées par les plateformes ou réseaux sociaux sont épuisées ou n’ont rien donné de concluant, vous pouvez tentez d’obtenir la condamnation de l’auteur devant le juge pénal en portant plainte ou devant le juge civil. Attention toutefois car cette action en enfermée dans un délai de prescription très court qui est de 3 mois à compter de la publicitation du propos ou contenu injurieux.
C’est pourquoi en cas d’absence de réponse du réseau social ou de la plateforme après quelques jours, il est important d’engager en parallèle une action judiciaire au plus vite si vous souhaitez obtenir une condamnation et/ou une indemnisation judiciaire.
Que faire si l’auteur du propos ou contenu injurieux est anonyme ?
Sachez qu’il est possible de demanger au juge une levée d’anonymat en requérant la communication des éléments d’identification auprès de l’hébergeur (par exemple, Google) dès lors qu’un motif légitime peut être mis en avant, tel que la volonté d’intenter une action judiciaire (article 6, II., de la LCEN).
Notez que si les conséquences de l’injure sont telles qu’elles vous causent d’ores et déjà un préjudice (moral, économique, réputationnel, professionnel), nous vous conseillons de faire établir un constat d’huissier sur Internet afin d’obtenir une preuve incontestable de l’injure.
Attention ! Ce type d’actions est enfermé dans des délais et des conditions strictes ! Consultez sans tarder un avocat.