Politique de confidentialité - conformité RGPD
La valorisation exponentielle des données personnelles des internautes a amené la France à être à l’avant-garde de la protection de leurs droits.
L’objectif de la réglementation française (loi informatique et libertés), puis de la réglementation de l’Union européenne (RPGD), est d’organiser un équilibre entre l’économie numérique et la préservation des droits des internautes.
Le consentement des internautes à l’usage de leurs données personnelles reste le principe cardinal de cet équilibre.
Ce consentement repose sur un autre pilier : la transparence. Sans transparence, aucun consentement éclairé ne pourra être donnée par les internautes.
Outre leur accord sur le type de données personnelles collectées, l’objet et la finalité du traitement ainsi que le sort des données personnelles et leur durée de conservation devront être communiqués à l’internaute.
Parallèlement, l’effectivité des droits des internautes repose sur les droits spécifiques qui leur sont accordés et qui devront être communiqués par tout responsable de traitement : droit de s’opposer, d’accéder aux données personnelles, de les rectifier ou supprimer, droit à la portabilité et droit au déréférencement etc.
Ces contraintes doivent être conciliées avec le design du e-commerce et des solutions SAAS. En effet, la réglementation des données personnelles impose de concevoir son produit ou service (logiciel ou SAAS) en intégrant les contraintes posées par la protection des données personnelles.
La commercialisation du produit ou du service implique également d’autres contraintes : politique de confidentialité, gestion des cookies, principe de l’acceptation préalable par l’internaute, étude d’impact, clauses propres aux sous-traitants, sort des données transférées hors UE etc.).
L’attention à cette réglementation est critique lorsque l’on souhaite vendre une base de données clients, en effet, si elle n’a pas été constituée en respectant la réglementation des données personnelles, la cession de cette base de données pourrait être annulée !
La capitalisation de la valeur d’une entreprise peut ainsi passer par une observance scrupuleuse et proactive du RGPD.
Notre accompagnement :
Après avoir identifié en collaboration avec nos clients le flux des données personnelles et son parcours (genèse, stockage, utilisation, partage avec des tiers etc.), nous pourrons recommander et mettre en place toutes les actions requises pour se conformer au RGPD :
- Consentement,
- Sécurité des données personnelles,
- Registres de données personnelles,
- Étude d’impact,
- Clauses avec les sous-traitants,
- DPO,
- Politique de confidentialité etc.
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Nos questions les plus fréquentes
La valorisation exponentielle des données personnelles des internautes a conduit la France et l’Union européenne à mettre en place des régulations strictes pour protéger les droits des internautes. La loi informatique et libertés en France, suivie du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, vise à équilibrer l’économie numérique avec la préservation des droits des internautes.
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une réglementation de l’Union européenne qui protège les données personnelles des citoyens de l’UE. Il s’applique à toutes les entreprises qui traitent les données personnelles des résidents de l’UE, indépendamment de l’emplacement de l’entreprise.
Le consentement des internautes à l’usage de leurs données personnelles est le principe cardinal. Ce consentement doit être éclairé, ce qui repose sur la transparence des informations fournies aux internautes.
Les internautes doivent être informés du type de données personnelles collectées, de l’objet et de la finalité du traitement, de la durée de conservation des données, et du sort des données personnelles. Ils doivent également être informés de leurs droits spécifiques tels que le droit de s’opposer, d’accéder, de rectifier ou supprimer leurs données, le droit à la portabilité, et le droit au déréférencement.
Les internautes disposent de plusieurs droits spécifiques :
- Droit de s’opposer au traitement de leurs données
- Droit d’accéder à leurs données personnelles
- Droit de rectification de leurs données
- Droit de suppression de leurs données (droit à l’oubli)
- Droit à la portabilité des données
- Droit au déréférencement
Les contraintes de la protection des données personnelles doivent être intégrées dès la conception des produits et services (logiciels, solutions SAAS) pour garantir la conformité avec le RGPD. Cela inclut des fonctionnalités comme le consentement éclairé, la sécurité des données, et la gestion des droits des utilisateurs.
Lors de la commercialisation, il faut respecter des obligations comme la politique de confidentialité, la gestion des cookies, l’acceptation préalable par l’internaute, la réalisation d’études d’impact, les clauses avec les sous-traitants, et les règles concernant le transfert de données hors de l’UE.
Si une base de données clients n’a pas été constituée en respectant le RGPD, sa vente pourrait être annulée. Respecter le RGPD garantit la légitimité et la valeur de la base de données, évitant ainsi des sanctions et des pertes financières.
Nous accompagnons nos clients en identifiant le flux et le parcours des données personnelles (de la genèse au partage avec des tiers) et en mettant en place toutes les mesures nécessaires pour se conformer au RGPD. Cela inclut la gestion du consentement, la sécurité des données, les registres de données, les études d’impact, les clauses avec les sous-traitants, la nomination d’un DPO, et la rédaction de politiques de confidentialité.
Une observance proactive du RGPD permet de sécuriser les données personnelles des clients, d’éviter des sanctions, d’améliorer la confiance des clients, et de capitaliser sur la valeur de l’entreprise. Cela assure également une meilleure gestion des risques et une conformité aux standards internationaux de protection des données.
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