Vous êtes dirigeant d’entreprise, communicant ou professionnel et vous vous interrogez sur les possibilités pour votre entreprise de mettre en place un environnement Métavers ? Vous vous questionnez sur les tenants et aboutissants du Métavers ? Ou encore sur les impacts qui sont à prévoir sur la sphère juridique ?
Maître Yoram Kouhana, avocat spécialiste en droit du numérique, décrypte pour vous le sujet du métavers.
Qu’est-ce que le métavers ?
Le métavers est un phénomène souvent décrit comme « l’internet du futur ». L’idée mise en avant est d’amener l’utilisateur vers une expérience de l’Internet plus immersive en proposant un monde virtuel associé où les utilisateurs pourraient interagir entre eux grâce à leurs avatars et choisir l’environnement dans lequel ils souhaitent évoluer. Parmi les métavers les plus connus, nous pouvons citer Decentraland, The Sandbow et Roblox.
Plusieurs initiatives de métavers ont été mises en avant, mais aujourd’hui, aucune ne semble s’être popularisée en masse comme souhaité.
D’un point de vue commercial, certaines marques bien installées font le parti d’investir sur leur présence au sein du métavers telles que Nike, Ralph Laurence et Tommy Hilfiger sur Roblox.
D’un point de vue professionnel, le métavers serait également le terrain de jeux de nouvelles possibilités de communication à distance au sein d’une même entreprise.
Mais quels sont les enjeux à prévoir d’un point de vue juridique ?
Quels sont les enjeux juridiques à propos du métavers ?
À date, aucun régime juridique concernant le métavers n’a été élaboré. Pourtant, les interactions de grande ampleur que permettra cette réalité virtuelle supposent de s’interroger en premier lieu sur les éventuelles personnalité et responsabilité juridiques des utilisateurs.
En effet, on peut imaginer que si les utilisateurs, par le biais de leur avatar, sont capables de conclure des contrats, ils devront pouvoir être également tenus responsables de leurs agissements et notamment du non-respect de leurs obligations.
Cela suppose toutefois que l’identité des personnes physiques se cachant derrière les avatars en question puisse être sérieusement établie et qu’un régime juridique solide soit mis en place pour contrer notamment les risques d’usurpation d’identité. Par ailleurs, il conviendra certainement de mettre en place des systèmes permettant l’interconnexion entre différents porteurs de métavers afin que les projets puissent être largement établis. La blockchain semble à ce jour être le meilleur moyen pour sauvegarder l’ensemble des données contenues dans les métavers et s’assurer de la fiabilité de celles-ci.
Zoom sur les questions liées à la propriété intellectuelle
Si le métavers permet une augmentation exponentielle du champ des possibles, le respect des droits de chacun devra pour autant être établi. La propriété intellectuelle permet aujourd’hui de protéger vos créations, vos marques, vos logos, votre charte graphique et vos produits dans le monde réel. L’un des enjeux fondamentaux concernant le métavers est de permettre que les droits sur les actifs immatériels puissent être transposés dans les mondes virtuels ainsi créés.
En effet, on ne peut pas imaginer que des entreprises petites ou grandes, de renommée internationale ou locale, puissent voir leurs créations, leurs marques ou leurs logos, reproduits sur des plateformes de réalité virtuelle sans qu’ils y aient consentis. Là encore, l’intervention du législateur sera fondamentale dans ce domaine et permettra le cas échéant d’étendre la reconnaissance des pratiques de contrefaçon aux actes commis sur les métavers.
Il est important à ce jour de ne pas délaisser ces questions qui pourront avoir des conséquences majeures demain. Certaines entreprises s’empressent déjà de déposer des brevets ou de déposer des marques sur des produits virtuels. En outre, les licences de droits de propriété intellectuelle seront un moyen d’étendre l’utilisation des droits sur des plateformes virtuelles, il faudra donc porter une attention particulière à leur rédaction. Il peut d’ores et déjà être intéressant d’étudier la capacité des entreprises à passer vers un monde virtuel, sachant que la plupart des enjeux de demain nous sont encore inconnus.
Zoom sur les enjeux internationaux
Au regard des aspects de grande ampleur déjà évoqués, la question des enjeux internationaux du métavers se pose. Cette question n’est pas anodine dans la mesure où ce mode de réalité virtuelle et, par essence, numérique, n’a a priori pas de frontière, mis à part l’accès Internet.
Quelle est la réglementation applicable aux interactions entre utilisateurs ? Dans quelle mesure un État ou une région, comme l’Union européenne, pourrait-elle faire en sorte d’appliquer sa réglementation à une situation juridique donnée ?
Il semblerait alors nécessaire de développer le modèle du droit international existant aux spécificités relevant du métavers et de la blockchain. Les institutions européennes n’ont pas perdu cet objectif de vue et travaillent actuellement sur l’élaboration d’une réglementation adaptée à la blockchain et aux spécificités juridiques qui en découlent notamment en termes d’investissement.
Zoom sur les enjeux relatifs aux données personnelles
L’un des gros enjeux du métavers concerne aussi les questions liées à l’utilisation et à la portabilité des données personnelles. En France comme en Europe, le développement de l’Internet, des réseaux sociaux et des interactions numériques, a fait émerger la question complexe de la protection des données personnelles, à tel point qu’elle en est devenue une priorité. Le système économique actuel favorisant l’émergence de méga-entreprises du numérique, à l’image des « GAFAM », a rendu nécessaire l’élaboration d’une réglementation portant sur la protection des données des utilisateurs.
En effet, l’utilisation des données personnelles, leur exploitation et leur portabilité ont été multipliées ces dernières années, notamment avec la mise en place de nouvelles plateformes virtuelles. Ainsi, les législateurs français et européens auront une grosse responsabilité tenant à permettre l’adaptation des réglementations sur les données personnelles à cet espace encore plus vaste qu’est le métavers. L’entrée dans cette nouvelle ère ne pourra se faire au détriment du droit et de la protection des personnes.
Les dangers à anticiper
Comme toutes les innovations, la mise en place du métavers doit anticiper les éventuelles dérives susceptibles d’émerger avec elle. Il découle de tout ce qui précède que les principaux dangers à éviter tiennent à la protection des utilisateurs. A ce titre, il sera primordial de permettre une vérification de l’identité des avatars afin d’être en mesure de diagnostiquer toute usurpation d’identité et fraudes en tout genre.
Ensuite, il sera nécessaire de mettre en place des garde-fous juridiques afin de protéger les utilisateurs des abus potentiels des méga-entreprises, s’agissant de leur identité virtuelle, des données qui leurs sont associées, de la protection de leurs droits et de leur image.
Enfin, de la même manière que pour la réglementation mise en place en France concernant les délits commis sur internet, d’injure, d’agression ou de harcèlement, il faudra là aussi que des mécanismes soient mis en place pour identifier leurs auteurs et les sanctionner.
Les éléments à retenir concernant le métavers
Les éléments à retenir concernant le métavers :
- Le métavers est un internet du futur, un environnement virtuel où il est possible d’interagir avec d’autres utilisateurs utilisant des avatars : une expérience immersive du monde virtuel ;
- De nombreux enjeux juridiques sont à prévoir avec l’avènement des métavers :
- La question de la personnalité et de la responsabilité juridique des créateurs et des utilisateurs ;
- La vérification de l’identité des utilisateurs ;
- La propriété dans les métavers, etc.
- Du point de vue de la propriété intellectuelle, de nombreuses entreprises choisissent aujourd’hui de mettre à jour leur environnement immatériel afin de faciliter leur passage à la réalité virtuelle et de conserver leurs droits ;
- A ce jour, le régime juridique de l’environnement des métavers n’a pas été établi.