Vous êtes professionnel ou dirigeant d’entreprise, et vous vous interrogez sur les enjeux du métavers ? Qu’est-ce que le métavers ? Quels sont les enjeux à prévoir du métavers sur le droit de la propriété intellectuelle ?
Maître Yoram Kouhana, avocat spécialiste en droit du numérique, décrypte pour vous le sujet de le métavers.
Rappel : qu’est-ce que le métavers ?
Le métavers est un phénomène souvent décrit comme « l’internet du futur ». L’idée mise en avant est d’amener l’utilisateur vers une expérience de l’internet plus immersive en proposant un monde virtuel associé où les utilisateurs pourraient interagir entre eux grâce à leurs avatars et choisir l’environnement dans lequel ils souhaitent évoluer.
Plusieurs initiatives de métavers ont été mises en avant, mais aujourd’hui, aucune ne semble s’être popularisée en masse comme souhaité.
D’un point de vue commercial, certaines marques bien installées font le parti d’investir sur leur présence au sein du métavers tel que Nike, Ralph Laurence et Tommy Hilfiger sur Roblox.
D’un point de vue professionnel, le métavers serait également le terrain de jeux de nouvelles possibilités de communication à distance au sein d’une même entreprise.
Quels sont les enjeux juridiques du métavers ?
Les enjeux juridiques concernant le métavers sont nombreux ! De multiples questions et problématiques se posent aux praticiens du droit et en premier lieu, c’est la question du droit applicable au monde du métavers qui interroge. En effet, le phénomène métavers n’étant encore pas abouti, le législateur français et européen n’a pas entamé l’exécution d’un travail réglementaire à ce sujet.
Pourtant, l’intervention du législateur sera nécessaire pour bien des sujets. D’abord, pour définir le droit applicable aux interactions des avatars dans le métavers, mais également, pour imaginer un régime de responsabilité des utilisateurs, civile et pénale, adapté au support spécifique qu’est le métavers pour les actes commis sur ce dernier.
Enfin, l’avènement du monde virtuel interroge en matière de protection des données des utilisateurs : l’actuel règlement général de protection des données personnelles (RGPD) devra impérativement être actualisé au domaine du métavers afin de maintenir l’état du droit au sein de la sphère virtuelle.
Quels sont les enjeux du métavers sur le droit de la propriété intellectuelle ?
- Les enjeux en matière de droit des marques :
L’engouement autour du métavers a déjà poussé de nombreuses entreprises à passer le pas et à investir dans cette technologie. Des marques ont été déposées par des grosses entreprises du prêt-à-porter et du luxe telles que Lacoste, Balenciaga, ou encore, Louis Vuitton, dans des classes couvrant les produits virtuels afin de protéger leurs actifs immatériels jusque dans la sphère virtuelle du métavers.
C’est donc le premier enjeu du métavers en matière de propriété intellectuelle : s’adapter au monde virtuel en rendant la marque, les logos et les slogans protégés au sein du monde du métavers.
Attention toutefois, il est important de noter que l’enregistrement d’une marque dans une classe spécifique de produits virtuels ne suffira pas nécessairement à protéger votre marque de manière effective sur le long terme si vous n’en faites aucun usage. Cette démarche doit donc être mise en œuvre dans le cadre d’un projet d’investissement réfléchi dans le monde du métavers.
Par ailleurs, l’intervention du métavers devra pousser les entreprises et praticiens du droit à porter une attention particulière à son existence dans le cadre de la rédaction de contrats de licence ou de cession de marque par exemple. En effet, les licences de marques devront être étendues, ou non, à la sphère du métavers. En tout état de cause, cela devra être spécifié dans les contrats.
- Les enjeux en matière de droit d’auteur :
De la même manière que pour le droit des marques, les licences et les cessions de droit d’auteur devront mentionner si elles s’appliquent à la sphère du métavers et dans quelle mesure.
Ainsi, tous les contrats de licence ou de cession de droits d’auteur portant sur des œuvres réalisées par des graphistes, des stylistes, ou artistes, devront prévoir leur extension ou non au domaine du métavers.
En outre, les NFT auront certainement un rôle majeur dans la diffusion des œuvres de l’esprit. Là encore, les contrats de propriété intellectuelle portant sur des NFT, œuvres acquises par le biais de la crypto-monnaie, devront être réalisés avec soin et prudence.
Quels sont les avantages du métavers pour les entreprises ?
Le projet de métavers peut avoir des avantages pour les entreprises puisque cela crée un nouvel espace connecté dans lequel les interactions avec les clients et clients potentiels sont rendus plus aisées.
Quels sont les points d’attention à avoir ?
Le passage au métavers implique de porter une attention particulière à certains aspects. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit des technologies et du numérique sera indispensable pour vous adapter sereinement à ce nouveau domaine et éviter les écueils. Ensuite, la protection efficace de votre marque devra se faire au sein de la sphère virtuelle : il conviendra de porter une attention particulière aux potentielles atteintes à vos droits de propriété intellectuelle réalisées dans le métavers.
Ensuite, tout au long de la vie de votre entreprise, la rédaction de contrats de cession et de licence de vos droits devra être adaptée au métavers afin de permettre à votre entreprise de bénéficier d’une plus grande sécurité juridique.
Ainsi, si vous êtes intéressé par ce nouveau défi, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé qui saura vous conseiller sur tous les aspects du métavers et adapter au mieux votre entreprise à ce challenge.
Les éléments à retenir de l’article.
Les éléments à retenir concernant le métavers et le droit de la propriété intellectuelle :
- Le métavers est un Internet du futur, un environnement virtuel où il est possible d’interagir avec d’autres utilisateurs utilisant des avatars : une expérience immersive du monde virtuel ;
- Les enjeux juridiques à prévoir avec l’avènement du métavers sont nombreux : notamment le droit applicable aux interactions des utilisateurs agissant par le biais de leur avatar et les questions tenant à la responsabilité des utilisateurs ;
- En matière de propriété intellectuelle, d’autres enjeux s’annoncent : la protection des marques sur la sphère virtuelle et également la protection des différents droits d’auteurs investis ;
- Il faudra porter une attention particulière à la protection de vos actifs immatériels au sein du monde virtuel mis en place par le métavers en enregistrant vos marques pour des produits virtuels par exemple. Mais aussi, la réalisation de contrats de cession ou de licences de droits devront impérativement spécifier s’ils s’appliquent à la réalité virtuelle afin d’éviter toute incertitude et insécurité pour votre entreprise ;
- L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du numérique s’avère impératif pour les entreprises souhaitant relever le challenge du métavers.