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Le présent site (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :

 

Monsieur Yoram KOUHANA, Avocat au Barreau de Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 463 447, ayant son siège social au 33 rue de Miromesnil, 75008 PARIS

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(ci-après dénommée, « l’Editeur »).

 

Le directeur de la publication est Monsieur Yoram KOUHANA.

 

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Il est également expressément convenu que les présentes conditions pourront être modifiées par l’Editeur, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, et que ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.  

 

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L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, (i) s’opposer au traitement informatique des données le concernant, et (ii) sans motif et sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

7) Responsabilité

 

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8) Nullité d’une clause

 

Dans le cas où un tribunal compétent venait à annuler, considérer comme non applicable ou écarter, l’une des clauses des présentes conditions, les autres dispositions contenues dans celles-ci resteront efficaces et en vigueur.

 

9) Résolution des litiges

 

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumis au droit français.

 

Les juridictions parisiennes seront exclusivement compétentes pour trancher les contestations, réclamations ou litiges liés au Site ou à l’Editeur. 

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