Les contrats établis sur une longue durée justifient parfois que soit intégrée une clause permettant aux parties de renégocier certaines de leurs dispositions fondamentales. Qu’est-ce que la clause de hardship ? Quels sont ses avantages et ses effets ?
Maître Yoram Kouhana, avocat spécialisé en droit commercial, décrypte pour vous la clause de hardship.
Qu’est-ce que la clause de hardship ?
La clause de hardship est une clause issue de la pratique des contrats internationaux qui a vocation à permettre aux parties à un contrat de renégocier les termes de ce dernier lorsqu’une modification majeure de l’environnement contractuel intervient.
Cette clause s’avère particulièrement utile dans les contrats de longue durée puisqu’il est très difficile d’anticiper les évolutions économiques, politiques et sociales pouvant affecter notre secteur d’activité.
Le terme « hardship » renvoie justement à cette caractéristique d’épreuve et de difficulté. La clause qui porte son nom vise donc à solutionner les situations rendant la poursuite du contrat particulièrement éprouvante. L’événement imprévu peut générer tant une baisse qu’une hausse significative du coût de la prestation. La situation la plus classique dans laquelle une clause de hardship est fondamentale est l’augmentation exponentielle du prix des matières premières nécessaires à l’exécution d’une prestation, rendant impossible et injuste le maintien des prix tels qu’ils ont été initialement fixés entre les parties.
Comment se différencie-t-elle de l’imprévision, de la force majeure ou de la clause d’indexation ?
La clause de hardship ne doit pas se confondre avec la théorie de l’imprévision, la force majeure ou les clauses d’indexation.
La théorie de l’imprévision, désormais consacrée à l’article 1195 du Code civil, permet aux parties, lorsqu’un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat rend l’exécution impossible ou excessivement onéreuse, de renégocier les termes du contrat.
Les dispositions légales concernant cette théorie définissent clairement les conditions d’application et le mode de fonctionnement de la théorie de l’imprévision. A l’inverse, la clause de hardship permet aux parties de définir elles-mêmes les circonstances dans lesquelles la renégociation du contrat peut intervenir : les motifs, les modalités, les effets, etc. La théorie de l’imprévision pourra toujours être un fondement intéressant si la clause de hardship n’a pas été prévue ou qu’elle ne trouve pas à s’appliquer.
Par ailleurs, la clause de hardship ne doit pas se confondre avec la force majeure, n’est pas applicable aux mêmes cas de figure. La force majeure est constituée lorsqu’un événement extérieur, irrésistible et imprévisible survient. Ses caractéristiques sont interprétées de manière restrictive, il est donc relativement rare que la force majeure soit reconnue. De plus, la force majeure vise à exonérer la responsabilité de la personne qui s’est vue empêché d’honorer son obligation, mais ne permet pas de renégocier les termes du contrat.
Enfin, la clause d’indexation de prix permet aux parties de faire évoluer le prix du contrat de manière automatique en fonction d’un indice de référence ou à des dates prévues. Là encore, cela ne permet pas de renégocier les termes du contrat, mais seulement de faire évoluer le prix en fonction de critères préalablement définis.
Quels sont les avantages à prévoir ce type de clause ?
La clause de hardship présente des avantages indéniables pour les parties qui concluent un contrat sur une longue durée. Cela leur permet de s’engager à renégocier les termes du contrat lorsque l’environnement contractuel s’en retrouve profondément modifié. Les parties peuvent choisir de définir plus ou moins strictement les conditions dans lesquelles cette renégociation pourra être demandée. Le risque majeur pour les parties serait l’altération de la force obligatoire du contrat en prévoyant des conditions trop souples pour l’application de la clause de hardhip, rendant chaque événement matière à renégociation.
Comment rédiger la clause de hardship ?
La clause de hardship doit impérativement être envisagée et négociée au préalable entre les parties avant d’être écrite dans le contrat afin qu’elle soit adaptée à leurs exigences et besoins. Une fois inscrite dans le contrat, elle s’impose obligatoirement aux parties.
Certaines informations doivent figurer dans la clause, telles que :
- les modalités de la mise en œuvre de la clause ;
- les évènements pouvant conduire à une renégociation du contrat et éventuellement ceux qui en sont exclus ;
- les effets de la clause ;
- les conséquences pour les parties en cas d’échec de la renégociation.
Quels sont les effets de la clause de hardship ?
Si elle est mise en œuvre par les parties, la clause de hardship permettra de définir les conditions dans lesquelles les parties devront exécuter leurs obligations à compter de l’événement. Par exemple, les parties peuvent choisir de dévaluer ou de réévaluer le prix du contrat si les circonstances ont altéré la valeur de la prestation (par exemple, hausse des matières premières, disparition d’un accord international, intempérie).
Cela peut permettre aux parties de s’accorder pour poursuivre l’exécution du contrat dans des conditions viables et favorables aux deux parties, plutôt que de mettre fin à leurs relations contractuelles ou de les poursuivre de manière inéquitable pour l’une des parties. Si la renégociation du contrat ne permet pas aux parties de parvenir à un nouvel accord, les parties peuvent choisir de résilier le contrat en fonction de ce qu’elles ont inscrit dans la clause.
Pourquoi se faire accompagner d’un avocat ?
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé qui saura vous accompagner dans la rédaction de la clause et dans sa mise en œuvre en temps voulu. En effet, un avocat pourra définir et rédiger la clause qui sera la plus appropriée à vos besoins.
De plus, lors de la mise en œuvre de la clause, un avocat spécialisé pourra vous accompagner dans la renégociation afin de parvenir à un accord qui protégera au mieux vos intérêts.
Les éléments à retenir concernant la clause de hardship.
Les éléments à retenir concernant la clause de hardship sont les suivants :
- La clause de hardship a vocation à permettre aux parties de renégocier les termes de leur contrat lorsqu’une modification majeure de l’environnement contractuel intervient ;
- Elle est particulièrement intéressante pour les contrats conclus sur une longue durée ;
- La clause de hardship ne doit pas se confondre avec la clause d’indexation, la force majeure, ou encore avec la théorie de l’imprévision ;
- Certains éléments importants doivent figurer dans la clause : les événements déclencheurs, les modalités de mise en œuvre, les effets, etc. ;
- Faites-vous accompagner par un avocat pour rédiger la clause de hardship qui vous conviendra au mieux !